Conditions Générales d'Utilisation

Application et service web « Habitudes Partagées » — Version : 1.1 — Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

1. Éditeur du service

Le service « Habitudes Partagées » est édité par :

EIRL DID IT
Siège : 679 avenue de la République, 59800 Lille
SIREN : 820 094 647 — SIRET (siège) : 820 094 647 00022
N° TVA intracom. : FR09820094647
Inscrite au RCS de LILLEMETROPOLE (greffe) — R.C.S. Lillemetropole : 820 094 647
Code NAF : 62.01Z (Programmation informatique)

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile et du service web Habitudes Partagées accessible depuis :

En utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU.

3. Acceptation et modification des CGU

En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

4. Description du service

Habitudes Partagées permet aux utilisateurs de créer et suivre des habitudes, de partager ces habitudes avec des amis et d'échanger des messages privés avec des amis (messagerie disponible uniquement entre utilisateurs liés en tant qu'amis).

Le service propose également des fonctionnalités d'intelligence artificielle regroupées sous l'appellation « Coach » (analyse d'une habitude et accompagnement d'objectif), financées par des crédits, ainsi que des achats intégrés (abonnements mensuels et packs de crédits) décrits aux sections 5 et 6 ci-dessous.

5. Abonnements, achats et crédits

5.1 Produits et prix

L'application propose les produits suivants, dont les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), tels qu'affichés dans l'App Store ou le Google Play au moment de l'achat :

5.2 Paiement et facturation

Le paiement est encaissé par Apple (App Store) ou Google (Play Store) selon la plateforme utilisée, et les conditions générales de ces plateformes régissent le paiement. La gestion technique des achats (vérification des reçus, statut d'abonnement) est assurée par le prestataire RevenueCat. Le service associé — la fourniture des crédits — est assuré par l'éditeur.

5.3 Renouvellement automatique et annulation

L'abonnement se reconduit automatiquement pour des périodes successives d'un mois, sauf annulation préalable. La gestion et l'annulation de l'abonnement s'effectuent depuis les réglages de votre compte Apple (App Store → Abonnements) ou de votre compte Google (Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements). L'annulation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; l'abonnement reste actif, et les fonctionnalités associées demeurent accessibles, jusqu'à cette date.

La suppression de votre compte depuis les réglages de l'application n'annule pas un abonnement souscrit auprès de l'App Store ou du Google Play. L'abonnement doit être annulé séparément, depuis les réglages du store concerné (voir ci-dessus).

5.4 Crédits

Les crédits sont des unités d'usage servant exclusivement à financer les fonctionnalités d'intelligence artificielle du Coach (voir la section 6) : l'analyse d'une habitude consomme entre 5 et 15 crédits selon le volume de données analysées, et l'accompagnement « Coach » consomme 5 crédits.

Des crédits peuvent également être attribués gratuitement, par exemple au titre d'un bonus de bienvenue, de l'usage régulier du service, du remplissage d'une habitude ou d'un parrainage. Ces attributions gratuites sont offertes sans contrepartie financière et l'éditeur peut en modifier les modalités.

Dans le cadre d'un abonnement, les crédits inclus chaque mois s'ajoutent au solde existant et se cumulent d'une période à l'autre tant que l'abonnement reste actif.

Les crédits sont non remboursables, non échangeables et sans valeur monétaire. Ils sont attachés à votre compte : en cas de suppression du compte, les crédits restants sont perdus (voir la section 15).

5.5 Remboursements

Les demandes de remboursement relatives à un achat effectué via l'App Store ou le Google Play relèvent des politiques d'Apple ou de Google, qui encaissent le paiement (pour les achats Apple, une demande peut être formulée via reportaproblem.apple.com). En cas de problème technique — par exemple des crédits non crédités après un achat — contactez le support à l'adresse did.dev.pro@gmail.com : l'éditeur vérifiera l'achat et procédera à la régularisation si nécessaire.

5.6 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-27 du Code de la consommation, pour tout achat de crédits, vous acceptez expressément que la fourniture du contenu numérique (les crédits) commence immédiatement après la confirmation de la commande, et vous reconnaissez qu'en conséquence votre droit de rétractation est éteint, conformément à l'article L221-28 du même code.

Les achats effectués via l'App Store ou le Google Play relèvent par ailleurs des procédures de rétractation et de remboursement propres à Apple ou Google (voir la section 5.5).

5.7 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à l'éditeur (did.dev.pro@gmail.com) restée sans réponse satisfaisante.

Le dispositif de médiation retenu par l'éditeur est le Médiateur de la consommation FEVAD. La saisine s'effectue en ligne via le site https://www.mediateurfevad.fr (espace consommateur, formulaire de saisine en ligne) ou par courrier postal à l'adresse : Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015, 75362 Paris Cedex 8. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

5.8 Modification des prix

Toute modification des prix des abonnements est opérée par l'intermédiaire des stores et notifiée selon leurs modalités. La modification s'applique aux renouvellements effectués après cette notification ; en cas de désaccord, vous pouvez annuler l'abonnement depuis les réglages du store concerné (voir la section 5.3).

6. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

L'application propose des fonctionnalités d'intelligence artificielle regroupées sous l'appellation « Coach » : l'analyse d'une habitude et l'accompagnement d'un objectif. Leur accès est soumis à la consommation de crédits (voir la section 5.4) et leur disponibilité est soumise à des quotas d'usage.

Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, le backend du service transmet à un prestataire d'IA tiers, Z.ai, qui opère les modèles GLM (aucun autre prestataire d'IA n'est utilisé à ce jour), les données suivantes : nom et description de l'habitude, fréquence, états journaliers (fait / pas fait / passé), objectifs et données de série. Ces transmissions sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Les réponses fournies par le Coach sont des suggestions à caractère informationnel : elles ne constituent ni un avis médical, ni un avis psychologique, ni un traitement, et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé. L'utilisateur reste seul décisionnaire quant à ses habitudes, objectifs et décisions.

L'éditeur peut faire évoluer ces fonctionnalités ou les suspendre à tout moment, notamment pour raisons techniques ou d'exploitation (voir la section 18).

7. Données collectées et finalités

Pour fonctionner, le service collecte et traite les données suivantes :

Finalités principales : fournir le service, permettre le partage entre amis, gérer les achats, les abonnements et les crédits, fournir les fonctionnalités d'IA, assurer la sécurité et la qualité du service, et réaliser des analyses statistiques agrégées pour améliorer l'application.

La liste complète des données traitées et des destinataires (dont RevenueCat, Z.ai, Branch et Google Firebase) figure dans la Politique de confidentialité (voir la section 17).

8. Cookies et traceurs

Le service utilise des cookies et des traceurs pour les fonctionnalités essentielles, la sécurité, et des finalités statistiques (analytics). Les traceurs d'analyse utilisés (ex. Firebase Analytics) servent uniquement à produire des statistiques agrégées et anonymisées. Aucune donnée personnelle n'est vendue.

Vous pouvez gérer vos préférences cookies depuis votre navigateur ou nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

9. Accès au service et comptes

Pour utiliser certaines fonctionnalités, la création d'un compte est requise. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ; la suppression entraîne la suppression des données liées à votre compte, sous réserve des obligations légales et des sauvegardes techniques (voir la section 15, Conservation des données).

10. Contenu utilisateur et règles de conduite

Les utilisateurs peuvent publier du contenu textuel et échanger des messages privés avec leurs amis. Il est interdit de publier ou d'envoyer du contenu illicite, diffamatoire, pornographique, discriminatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits d'autrui. L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu qui viole ces règles et de suspendre ou supprimer les comptes en cas de manquement.

Tout utilisateur peut signaler à l'éditeur, à l'adresse did.dev.pro@gmail.com, un contenu qu'il estime illicite ; l'éditeur examine les signalements et peut retirer le contenu concerné, conformément à l'article 14 du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act).

11. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais n'offre aucune garantie d'absence d'erreurs, d'interruptions ou de perte de données. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et dans la limite d'un montant raisonnable proportionnel à l'importance du préjudice.

12. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre : l'éditeur ne peut pas garantir une sécurité absolue. En cas de faille de sécurité significative, l'éditeur notifiera les utilisateurs et autorités compétentes conformément à la réglementation applicable.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, marques et éléments graphiques de l'application et du site sont la propriété de l'éditeur ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14. Suspension et suppression

L'éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU, d'activité frauduleuse ou de demande légale. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via l'application.

15. Conservation des données

Sauf obligation légale contraire, les données relatives à votre compte (profil, habitudes, messages entre amis, invitations) sont conservées tant que votre compte existe. Certaines données techniques et backups peuvent être conservées pendant une durée limitée supplémentaire (par exemple pour des nécessités de sécurité ou de conformité). Les données analytiques sont agrégées et conservées selon les pratiques de l'outil d'analyse (voir Politique de Confidentialité).

Les crédits, qui sont attachés à votre compte, suivent le sort du compte : en cas de suppression du compte, les crédits restants sont perdus (voir la section 5.4).

16. Liens externes

Le service peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.

17. Données personnelles — Politique et contact

Pour toute question relative aux données personnelles, l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité) ou une demande liée à vos données, contactez :

Contact support : did.dev.pro@gmail.com
Adresse postale : 679 avenue de la République, 59800 Lille

La Politique de confidentialité complète est disponible à l'adresse : https://habitudes-partagees.fr/politique.html

L'éditeur n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez saisir l'autorité de contrôle (CNIL) en cas de litige.

18. Modification du service

L'éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre une fonctionnalité du service pour maintenance, évolution ou raison commerciale. Les changements seront notifiés aux utilisateurs si nécessaire.

19. Licence, loi applicable et juridiction

L'utilisation de l'application téléchargée depuis l'App Store est également soumise à la licence d'utilisation logicielle standard d'Apple (« EULA standard »), accessible à l'adresse : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/. Les présentes CGU complètent ces conditions ; en cas de contradiction avec l'EULA standard d'Apple, ce dernier s'applique dans la mesure de la contradiction.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution, la validité ou l'interprétation des présentes sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents de Lille ; le consommateur conserve toutefois la faculté de saisir le tribunal du lieu de son domicile, conformément aux règles impératives du Code de la consommation. Pour les litiges de consommation, le recours à la médiation décrit à la section 5.7 est également possible.

20. Contact

Pour tout renseignement : did.dev.pro@gmail.com